Statuts et règlement intérieur de l’association

A la suite de l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 janvier 2017, les nouveaux Statuts et Règlements intérieurs de l'association ont été votés. Vous pouvez les trouver ci-dessous : 

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

IDESIR - Association des ingénieurs de l’ESIR

Ci-après dénommé par son abréviation : “IDESIR” ou “l’association”.

Il est noté que l’ESIR fait référence à l’Ecole Supérieure des Ingénieurs de Rennes ci-après dénommé “L’école”.

Article 2 - Objet

Le but de l’association est :

  • De créer et d’entretenir de bonnes relations entre les diplômés de l’école ainsi que de défendre leurs intérêts communs
  • De dynamiser les relations d’entraide entre les diplômés et les actuels étudiants de l’école
  • De promouvoir et défendre le titre d'Ingénieur délivré par l’école
  • De participer à l’évolution des principes et des enseignements de l’école
  • De représenter les Ingénieurs diplômés auprès des Pouvoirs Publics et des autorités compétentes, régionales, nationales et internationales
  • D’inclure les anciens diplômés des formations ayant participé à la création de l’école

L'Association et ses représentants dans l'exercice de leur fonction, s'interdisent absolument toute manifestation ou discussion politique ou étrangère aux buts de l'Association.

Article 3 - Siège social et durée

La durée de l’association est illimité.

Son siège social est situé :

ESIR - Université de Rennes 1
263, avenue Général Leclerc
CS 74205 Bâtiment 41bis
35042 Rennes

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article 4 - Public adressé

L’association s’adresse à :

  • Toute personne titulaire du titre d’ingénieur de l’ESIR.
  • Toute personne titulaire d’un diplôme délivré par les formations ayant participé à la création de l’école. La liste de ces formations est indiquée dans le règlement intérieur.
  • Toute personne élève ingénieur au sein de l’ESIR, ci-après dénommé “Étudiant”.
  • Toute personne employée par l’école et en contact avec les étudiants.

Article 5 - Composition

L’association se compose d’un nombre illimité de membres adhérents, aspirants, perpétuels et actifs. Ceux-ci bénéficient des services et des publications de l'Association et peuvent assister aux réunions publiques du bureau et aux Assemblées Générales.

Membre adhérent : Toute personne adressée par l’association ayant adhéré aux présents statuts et acquittant de manière annuelle sa cotisation.

Membre perpétuel : Toute personne adressée par l’association ayant adhéré aux présents statuts et ayant acquitté en une fois le montant demandé par l’association pour une adhésion dite “à vie”.

Membre actif : Toute personne faisant parti officiellement du bureau de l’association.

Membre aspirant : Tout étudiant actuel de l’école prétendant au diplôme d’ingénieur n’ayant pas acquitté la cotisation annuelle. Ceux-ci pourront assister aux réunions publiques de l'Association et aux Assemblées Générales.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre de l'Association se perd :

  • Par la démission écrite, par voie électronique ou postale
  • Par non renouvellement de son adhésion aux présents statuts
  • Par la radiation prononcée par le bureau pour motifs graves après avoir entendu l'intéressé

Pour les membres aspirants, le fait de se voir refuser définitivement la délivrance du titre d’ingénieur par l’école entraîne la perte de la qualité de membre.

Article 7 - Ressources et cotisation

Les recettes annuelles de l’association se composent :

  • Des cotisations et souscriptions de ses membres
  • Des subventions de l'Etat, des Collectivités Territoriales ou des Établissements publics
  • Du produit des évènements organisés par l’association
  • Des dons et subventions
  • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Le montant de la cotisation annuelle est fixée chaque année par le Bureau.

Le Président peut examiner et décider de la suite à donner à toute demande de diminution ou d'exemption totale de cotisation formulée par un membre.

Article 8 - Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d’un nombre de membres compris entre 3 au moins et 15 au plus. Ces membres sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Pour que les décisions du Conseil soient valables, le tiers des membres au moins doit être présent, et le nombre des membres présents et représentés doit être égal à la moitié au moins du nombre total des membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (par les membres présents et représentés), la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Les Administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par un "pouvoir" dûment signé. Les administrateurs présents ne peuvent disposer de plus de trois voix y compris la leur.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions décisives  consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 - Bureau

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un ou une président⋅e
  • Un ou une secrétaire
  • Un ou une trésorier⋅ère

Si le nombre de membres le permet, il est également prévu l'élection de :

  • Un ou une vice-président⋅e
  • Un ou plusieurs responsables de missions ou d’activités qui peuvent être désignés en dehors des membres du conseil d’administration

Les modalités de ces élections sont définies par le règlement intérieur. Les membres du bureau se réunissent à chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les Membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles. Ils font l'objet d'une feuille de frais accompagnée des justificatifs nécessaires.

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire

Une Assemblée Générale ordinaire de l'Association comprend tous les membres inscrits sur ses registres.

Elle se réunit chaque année et doit être convoquée par le Président ou par les soins du Secrétaire. Si celle-ci n’a pas eu lieu depuis plus de 20 mois consécutifs, celle-ci peut être convoquée sur la demande d'un quart au moins des membres titulaires.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués et ont communication de l'ordre du jour établi par le bureau.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale dont les points à aborder sont les suivants :

  • Présentation du rapport moral de l'année écoulée
  • Présentation des comptes de l'exercice clos afin d’en placer au vote l’approbation
  • Délibération sur les questions mises à l'ordre du jour
  • Renouvellement des membres sortants

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que pour une Assemblée générale ordinaire.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration est approuvé par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 13 - Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou d’un quart au moins de ses membres.

Dans ces deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Les modifications doivent être votées à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Assemblées générales

 

1.1 - Référence aux statuts

Les Assemblées Générales sont gérées conformément à l’article 10 des Statuts.

1.2 - Proposition d’un membre

Tout membre de l’association qui désire soumettre une proposition doit la porter à la connaissance du Conseil au moins deux semaines avant l'Assemblée Générale. L'intéressé sera éventuellement convoqué en séance du Conseil où il sera délibéré sur sa proposition.

1.2 - Votes

Les votes en Assemblée peuvent avoir lieu à bulletins secrets, à mains levées ou par voie numérique.

Article 2 - Conseil d’administration

 

2.1 - Composition

Sa composition est fixée par l'article 8 des Statuts et ses décisions sont prises conformément au même article. Elles peuvent avoir lieu à bulletins secrets, à mains levées ou par voie numérique.

2.2 - Les pouvoirs du président

Le Président du bureau peut déléguer des pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration.

En cas de représentation en justice, une procuration spéciale pourra être donnée à un mandataire. Cette délégation de pouvoirs et cette procuration devront être approuvées par le Conseil d'Administration.

Le Président peut convoquer au Conseil, sans voix délibérative, toute personne dont le concours lui paraît utile pour l'examen des questions à l'ordre du jour.

2.3 - Proposition d’un membre

Tout membre de l'Association peut soumettre par écrit à l'examen du Conseil des questions ou propositions. Ces communications devront être adressées à l’un des membres du conseil puis remontées au président pour validation. Le Président fixera le jour de la discussion. L'auteur de la proposition sera éventuellement invité à y prendre part, puis le Conseil statuera.

2.4 - Election des membres

Les membres du Conseil d'Administration sont élus conformément à l'article 8 des Statuts.

Le Secrétaire porte à la connaissance des membres du Conseil les noms des Administrateurs sortants rééligibles et ceux qui ont démissionné ou ne souhaitent pas se représenter. Il sollicite des candidatures. Les candidatures spontanées doivent être reçues au moins deux semaines avant l'Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le résultat et le délais de mise en application est annoncé par le Président aussitôt qu'il est connu.

2.5 - Présence numérique

Les membres du Conseil d'administration ne pouvant pas se rendre physiquement à une réunion se verront proposer une présence via un système numérique pour leur permettre d’exercer leurs droits si il en font la demande.

Article 3 - Bureau

 

3.1 - Composition

Sa composition est fixée par l'article 9 des Statuts.

3.2 - Election des membres

Le Bureau est élu chaque année par le Conseil d'Administration. Chaque membre désirant se présenter pour l’une des fonctions devra se manifester auprès du président actuel.

La liste des personnes désireuses de se présenter pour participer à l'élection sera communiquée au moins une semaine avant l’assemblée générale.

L’élection de chaque membre est soumise au vote et doit être acceptée à la majorité absolue des membres présents.

3.3 - Représentation du président

En cas de décès, d'incapacité ou de démission du Président, le trésorier assure l'intérim jusqu'à la prochaine réunion du Conseil d'Administration sauf si un vice-président a été désigné.

Le Président peut se faire représenter par tout membre du Conseil aux réunions internes à l'Association ou aux manifestations externes à celle-ci.

3.4 - Rôle du secrétaire

Le Secrétaire assume la direction des services administratifs de l'Association. Il assure ou délègue la rédaction et l'édition des publications, la préparation des réunions, les études et démarches concernant l'activité de l'Association et la situation de ses membres. Il diffuse aux membres du Conseil et de l'Association les informations les intéressant. Il veille à l'établissement et au maintien des relations publiques nécessaires.

3.5 - Rôle du trésorier

Le Trésorier assure la marche du service financier ; il prépare la présentation du budget et des comptes à soumettre au Conseil. Il veille à la bonne gestion financière de l'Association. Il co-signe avec le Président tous actes relatifs à des emprunts, acquisitions, aliénations et locations immobilières autorisés par le Conseil.

3.6 - Diffusion des compte-rendus

Toute réunion décisive du bureau doit donner lieu à un compte-rendu. Tous les compte-rendus doivent être consultables par l’ensemble du bureau.

3.7 - Présence numérique

Les membres du bureau ne pouvant pas se rendre physiquement à une réunion se verront proposer une présence via un système numérique pour leur permettre d’exercer leurs droits si il en font la demande.

Article 4 - Cotisations

 

4.1 - Durée de validité

La cotisation versée par un membre est valable pour un an à compter de la date où celle-ci est perçue par l’association.

4.2 - Tarifs dégressifs

Un tarif dégressif peut-être appliqué pour les membres désirants payer leur cotisation sur plusieurs années en un seul versement ou avec un renouvellement automatique.

4.3 - Montants de la cotisation

La cotisation demandée à partir du 1er juin 2018 est de 20€ par an. Celle-ci donne le droit au statut de membre adhérent décrit dans l’article 5 des statuts.

Une cotisation unique de 200€ permet d’obtenir le statut de membre perpétuel décrit dans l’article 5 des statuts.

Le tableau récapitulatif des tarifs en cours doit être mis à la disposition de tous.

4.4 - Retard de paiement

Les membres en retard de 3 mois ou plus dans le paiement de leur cotisation se verront retirer leur statut de membre adhérents.

4.5 - Membres aspirants

A la suite de la date de leur remise de diplôme, les membres aspirants ont 6 mois pour régler leur cotisation et devenir des membres adhérents. Dans le cas contraire, ceux-ci perdront leur statut de membre aspirant.

Article 5 - Public adressé

 

5.1 - Référence aux statuts

La liste du public adressé par l'association est décrite dans l’article 4 des Statuts.

5.2 - Liste des formations adressées

Voici la liste des diplômes délivrés par des formations “ayant participé à la création de l’école” dans l’article 4 des statuts :

  • Le diplôme d’ingénieur délivré par l’ESIR
  • Le diplôme du DIIC délivré par l’IFSIC avant la création de l’ESIR
  • Le diplôme du Master délivré par le magistère matériaux avant la création de la spécialité matériaux à l’ESIR
  • Le diplôme du Master Domotique délivré par l’université Rennes 1 avant la création de l’ESIR

5.3 - Notion de réserve

L’association est en droit de demander une preuve de la bonne délivrance du diplôme concerné avant l’attribution du statut de membre. Dans le cas où aucun document ne permet de formellement prouver la bonne délivrance du diplôme en question, l’association se donne le droit de refuser l’attribution du statut de membre.

La personne dont la demande d’inscription a été refusée peut demander le remboursement de la cotisation versée.

A la suite de l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 janvier 2017, les nouveaux Statuts et Règlements intérieurs de l’association ont été votés.

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