Règlement intérieur de l’association

Le Règlement intérieur de l’association IDESIR a été voté suite à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 novembre 2021.

Article 1 – Assemblées générales

1.1 – Référence aux statuts

Les Assemblées Générales sont gérées conformément aux articles 10 et 11 des Statuts.

1.2 – Proposition d’un membre

Tout membre de l’association qui désire soumettre une proposition doit la porter à la connaissance du Conseil au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale. L’intéressé sera éventuellement convoqué en séance du Conseil où il sera délibéré sur sa proposition.

1.2 – Votes

Les votes en Assemblée peuvent avoir lieu à bulletins secrets, à mains levées ou par voie numérique.

Article 2 – Conseil d’administration

2.1 – Composition

Sa composition est fixée par l’article 8 des Statuts et ses décisions sont prises conformément au même article. Elles peuvent avoir lieu à bulletins secrets, à mains levées ou par voie numérique.

2.2 – Les pouvoirs du président

Le Président du bureau peut déléguer des pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration.

En cas de représentation en justice, une procuration spéciale pourra être donnée à un mandataire. Cette délégation de pouvoirs et cette procuration devront être approuvées par le Conseil d’Administration.

Le Président peut convoquer au Conseil, sans voix délibérative, toute personne dont le concours lui paraît utile pour l’examen des questions à l’ordre du jour.

2.3 – Proposition d’un membre

Tout membre de l’Association peut soumettre par écrit à l’examen du Conseil des questions ou propositions. Ces communications devront être adressées à l’un des membres du conseil puis remontées au président pour validation. Le Président fixera le jour de la discussion. L’auteur de la proposition sera éventuellement invité à y prendre part, puis le Conseil statuera.

2.4 – Election des membres

Les membres du Conseil d’Administration sont élus conformément à l’article 8 des Statuts.

Le Secrétaire porte à la connaissance des membres du Conseil les noms des Administrateurs sortants rééligibles et ceux qui ont démissionné ou ne souhaitent pas se représenter. Il sollicite des candidatures. Les candidatures spontanées doivent être reçues au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le résultat et le délai de mise en application est annoncé par le Président aussitôt qu’il est connu.

2.5 – Présence numérique

Les membres du Conseil d’administration ne pouvant pas se rendre physiquement à une réunion se verront proposer une présence via un système numérique pour leur permettre d’exercer leurs droits s’ils en font la demande.

Article 3 – Bureau

3.1 – Composition

Sa composition est fixée par l’article 9 des Statuts. 

3.2 – Election des membres

Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration pour une durée de 1 an. A la fin de chaque année, si de nouvelles élections ne sont pas organisées, le mandat des membres du bureau est tacitement reconduit d’une année supplémentaire.

Chaque membre désirant se présenter pour l’une des fonctions ou quitter le bureau devra se manifester auprès du président actuel. 

La liste des personnes désireuses de se présenter pour participer à l’élection sera communiquée au moins une semaine avant l’assemblée générale. 

L’élection de chaque membre est soumise au vote et doit être acceptée à la majorité absolue des membres présents.

3.3 – Représentation du président

En cas de décès, d’incapacité ou de démission du Président, le trésorier assure l’intérim jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’Administration sauf si un vice-président a été désigné.

Le Président peut se faire représenter par tout membre du Conseil aux réunions internes à l’Association ou aux manifestations externes à celle-ci.

3.4 – Rôle du secrétaire

Le Secrétaire assume la direction des services administratifs de l’Association. Il assure ou délègue la rédaction et l’édition des publications, la préparation des réunions, les études et démarches concernant l’activité de l’Association et la situation de ses membres. Il diffuse aux membres du Conseil et de l’Association les informations les intéressant. Il veille à l’établissement et au maintien des relations publiques nécessaires.

3.5 – Rôle du trésorier

Le Trésorier assure la marche du service financier ; il prépare la présentation du budget et des comptes à soumettre au Conseil. Il veille à la bonne gestion financière de l’Association. Il co-signe avec le Président tous actes relatifs à des emprunts, acquisitions, aliénations et locations immobilières autorisés par le Conseil.

3.6 – Diffusion des compte-rendus

Toute réunion décisive du bureau doit donner lieu à un compte-rendu. Tous les comptes rendus doivent être consultables par l’ensemble du bureau.

3.7 – Présence numérique

Les membres du bureau ne pouvant pas se rendre physiquement à une réunion se verront proposer une présence via un système numérique pour leur permettre d’exercer leurs droits s’ ils en font la demande. 

Article 4 – Cotisations

4.1 – Durée de validité

La cotisation versée par un membre est valable à vie à compter de la date où celle-ci est perçue par l’association. 

4.2 – Tarifs réduits

Une réduction du tarif de l’adhésion peut-être effectué dans des cas particuliers par les membres du bureau de l’association.

4.3 – Montants de la cotisation

La cotisation demandée à partir du 1er janvier 2021 est de 30€. Celle-ci donne le droit au statut de membre perpétuel décrit dans l’article 5 des statuts. 

Le tableau récapitulatif des tarifs en cours doit être mis à la disposition de tous.

4.4 – Retard de paiement

Les membres en retard de 3 mois ou plus dans le paiement de leur cotisation se verront retirer leur statut de membre adhérents.

4.5 – Membres aspirants

A la suite de la date de leur remise de diplôme, les membres aspirants ont 6 mois pour régler leur cotisation et devenir membres adhérents. Dans le cas contraire, ceux-ci perdront leur statut de membre aspirant.

Article 5 – Public adressé 

5.1 – Référence aux statuts

La liste du public adressé par l’association est décrite dans l’article 4 des Statuts.

5.2 – Liste des formations adressées

Voici la liste des diplômes délivrés par des formations “ayant participé à la création de l’école” dans l’article 4 des statuts : 

• Les diplômes d’ingénieurs délivrés par l’ESIR
• Le diplôme du DIIC délivré par l’IFSIC avant la création de l’ESIR
• Le diplôme du Magistère Matériaux délivré par l’UFR SPM avant la création de la spécialité matériaux à l’ESIR

5.3 – Notion de réserve 

L’association est en droit de demander une preuve de la bonne délivrance du diplôme concerné avant l’attribution du statut de membre. Dans le cas où aucun document ne permet de formellement prouver la bonne délivrance du diplôme en question, l’association se donne le droit de refuser l’attribution du statut de membre. 

La personne dont la demande d’inscription a été refusée peut demander le remboursement de la cotisation versée.