Statuts de l’association

Les Statuts de l’association IDESIR ont été votés suite à l’Assemblée Générale Ordinaire du 5 janvier 2017.

Article 1 – Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

IDESIR – Association des ingénieurs de l’ESIR

Ci-après dénommé par son abréviation : “IDESIR” ou “l’association”.

Il est noté que l’ESIR fait référence à l’Ecole Supérieure des Ingénieurs de Rennes ci-après dénommée “L’école”.

Article 2 – Objet

Le but de l’association est : 

• De créer et d’entretenir de bonnes relations entre les diplômés de l’école ainsi que de défendre leurs intérêts communs
• De dynamiser les relations d’entraide entre les diplômés et les actuels étudiants de l’école
• De promouvoir et défendre le titre d’Ingénieur délivré par l’école
• De participer à l’évolution des principes et des enseignements de l’école
• De représenter les Ingénieurs diplômés auprès des Pouvoirs Publics et des autorités compétentes, régionales, nationales et internationales
• D’inclure les anciens diplômés des formations ayant participé à la création de l’école

L’Association et ses représentants dans l’exercice de leur fonction, s’interdisent absolument toute manifestation ou discussion politique ou étrangère aux buts de l’Association.

Article 3 – Siège social et durée

La durée de l’association est illimité.
Son siège social est situé : 
ESIR – Université de Rennes
263, avenue Général Leclerc 
CS 74205 Bâtiment 41bis
35042 Rennes
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 – Public adressé 

L’association s’adresse à :

• Toute personne titulaire du titre d’ingénieur de l’ESIR.
• Toute personne titulaire d’un diplôme délivré par les formations ayant participé à la création de l’école. La liste de ces formations est indiquée dans le règlement intérieur.
• Toute personne élève ingénieur au sein de l’ESIR, ci-après dénommé “Étudiant”.
• Toute personne employée par l’école et en contact avec les étudiants.

Article 5 – Composition

L’association se compose d’un nombre illimité de membres adhérents, aspirants, perpétuels et actifs. Ceux-ci bénéficient des services et des publications de l’Association et peuvent assister aux réunions publiques du bureau et aux Assemblées Générales.

• Membre adhérent : Toute personne adressée par l’association ayant adhéré aux présents statuts et acquittant de manière annuelle sa cotisation.
• Membre actif : Toute personne faisant partie officiellement du bureau de l’association. 
• Membre aspirant : Tout étudiant actuel de l’école prétendant au diplôme d’ingénieur n’ayant pas acquitté la cotisation annuelle. Ceux-ci pourront assister aux réunions publiques de l’Association et aux Assemblées Générales. 

Article 6 – Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :

• Par la démission écrite, par voie électronique ou postale
• Par non renouvellement de son adhésion aux présents statuts
• Par la radiation prononcée par le bureau pour motifs graves après avoir entendu l’intéressé

Pour les membres aspirants, le fait de se voir refuser définitivement la délivrance du titre d’ingénieur par l’école entraîne la perte de la qualité de membre. 

Article 7 – Ressources et cotisation

Les recettes annuelles de l’association se composent :

• Des cotisations et souscriptions de ses membres
• Des subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales ou des Établissements publics
• Du produit des évènements organisés par l’association
• Des dons et subventions
• De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Le montant de la cotisation annuelle est fixée chaque année par le Bureau.
Le Président peut examiner et décider de la suite à donner à toute demande de diminution ou d’exemption totale de cotisation formulée par un membre.

Article 8 – Conseil d’Administration 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un nombre de membres compris entre 3 au moins et 15 au plus. Ces membres sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Deux sièges particuliers sont automatiquement réservés, de manière non-nominative pour : 

• Un siège pour un représentant de la direction de l’ESIR
• Un siège pour un représentant du Bureau Des Etudiants

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du Conseil d’Administration sont convoqués et ont communication de l’ordre du jour établi par le bureau.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale dont les points à aborder sont les suivants : 

• Présentation du rapport moral de l’année écoulée
• Présentation des comptes de l’exercice clos afin d’en placer au vote l’approbation
• Délibération sur les questions mises à l’ordre du jour
• Renouvellement des membres sortants et/ou élection des nouveaux membres du bureau

Pour que les décisions du Conseil soient valables, le tiers de ses membres au moins doit être présent, et le nombre de ses membres présents et représentés doit être égal à la moitié au moins du nombre total de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (par les membres présents et représentés), la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par un “pouvoir” dûment signé. Les administrateurs présents ne peuvent disposer de plus de trois voix y compris la leur.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions décisives  consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 – Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un ou une président⋅e
• Un ou une secrétaire
• Un ou une trésorier⋅ère

Si le nombre de membres le permet, il est également prévu l’élection de :

• Un ou une vice-président⋅e
• Un ou plusieurs responsables de missions ou d’activités qui peuvent être désignés en dehors des membres du conseil d’administration

Les modalités de ces élections sont définies par le règlement intérieur. Les membres du bureau se réunissent à chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les Membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles. Ils font l’objet d’une feuille de frais accompagnée des justificatifs nécessaires.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

Une Assemblée Générale ordinaire de l’Association comprend tous les membres inscrits sur ses registres.

Elle se réunit tous les trois ans et doit être convoquée par le Président ou par les soins du Secrétaire. Si celle-ci n’a pas eu lieu depuis plus de 45 mois consécutifs, celle-ci peut être convoquée sur la demande d’un quart au moins des membres titulaires.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués et ont communication de l’ordre du jour établi par le bureau.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale dont les points à aborder sont les suivants :

• Délibération sur les questions mises à l’ordre du jour 
• Renouvellement des membres sortants et/ou élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix (i-e plus de la moitié des voix des membres présents et/ou représentés); en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que pour une Assemblée générale ordinaire.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration est approuvé par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 13 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou d’un quart au moins de ses membres.

Dans ces deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Les modifications doivent être votées à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.